RGPD

Règlement général sur la protection des données

Aux fins du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (règlement général sur la protection des données), la société commerciale Nbrand, Lda, dont le numéro d’identification fiscale est 506904202 et dont le siège social est situé Rua Cidade de Bristol, 177, paroisse de Ramalde, municipalité de Porto, numéro de téléphone 220 111 247, adresse électronique geral@nbrand.pt et adresse web www.nbrand.pt, informe le titulaire des données à caractère personnel (le client) que :

1º) L’entité responsable du traitement des données à caractère personnel est la société commerciale Nbrand, Lda et ses franchisés.

Les données à caractère personnel à traiter sont les suivantes : nom, adresse et adresse électronique.

2º) Les données à caractère personnel du client sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’établissement du devis commercial, à la conclusion et à l’exécution du contrat ou parce qu’elles ont fait l’objet d’un consentement.

L’omission ou l’inexactitude de ces données ou d’autres informations fournies par le client relèvent de la seule responsabilité de ce dernier.

3º) Les données personnelles fournies par le Client seront traitées et stockées sous forme informatisée et seront utilisées par Nbrand, Lda et ses franchisés à des fins de : marketing et ventes, gestion de la clientèle et prestation de services, comptabilité, gestion fiscale et administrative, gestion des litiges, gestion du réseau et des systèmes, sécurité de l’information et contrôle de la sécurité fiscale, ainsi que respect des obligations légales.

4º) Vous pouvez vous opposer au traitement des données à tout moment et par tout moyen, sans préjudice du respect des obligations imposées par la loi.

5º) Les données personnelles sont conservées pendant des durées variables, en fonction de la finalité pour laquelle elles sont destinées et en tenant compte des critères légaux, de la nécessité et de la minimisation de la durée de conservation, sans préjudice des durées légalement définies pour les différentes finalités.

6º) Vous avez le droit de demander à Nbrand, Lda et à ses franchisés des informations sur le type de traitement auquel vos données sont soumises. Les informations seront fournies par écrit et la demande doit être adressée à l’adresse électronique suivante : geral@urbanobras.pt . Si le client en fait la demande, les informations peuvent être fournies oralement, à condition que l’identité de la personne concernée puisse être prouvée par d’autres moyens.

7º) Vos données personnelles ont été transférées à Nbrand, Lda et à ses franchisés à des fins de traitement comptable et fiscal, ainsi que de marketing et de vente. Nbrand, Lda et ses franchisés peuvent faire appel à des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, notamment pour la gestion de la clientèle, la prestation de services, la facturation et la gestion des litiges, et ces entités sont tenues de mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et garantir la défense des droits de la personne concernée. Dans certaines circonstances, certaines données personnelles peuvent devoir être communiquées aux autorités publiques, telles que l’administration fiscale, la sécurité sociale, les tribunaux, les organismes de contrôle et d’inspection, ainsi que les forces de sécurité.

8º) Vous avez le droit d’accéder à une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Si la demande est faite par voie électronique, les informations doivent être fournies dans un format électronique couramment utilisé.

9) Vous avez le droit de demander à tout moment la rectification de vos données à caractère personnel.

10) Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sans préjudice du respect des obligations légales.

11) Vous avez le droit de vous opposer à l’effacement de vos données personnelles et de demander que leur traitement soit limité, sans préjudice du respect des obligations légales.

12) Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

13) Vos données personnelles sont traitées de manière automatisée ou non automatisée.

14) Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient transférées à une autre organisation.

15) Vos données personnelles sont protégées par la garantie de leur pseudonymisation et le maintien de la capacité à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement, la capacité à restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles en temps opportun en cas d’incident physique ou technique, et un processus de test, d’évaluation et d’appréciation réguliers de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement.